Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?

Droit (autres) | 6 pages | 28-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.

Extrait:

Déjà définie par la juridiction suprême, la souveraineté royale l'est encore par une prérogative connexe, celle de « faire des ordonnances qui vaillent loy ». Au XIIIème siècle, se fondant sur leur responsabilité de la garde générale du royaume et du «commun profit», les Rois s'enhardissent déjà à légiférer pour tout le royaume. Mais à la fin de ce siècle, ce droit acquiert une nouvelle signification. Dans leurs efforts pour hisser le Roi au rang de souverain, les légistes de Philippe le Bel revendiquent pour lui le droit de « faire les lois, les interpréter, les modifier, les aggraver ». Comme pour l'empereur, cette prérogative fondée sur l'autorité suprême dont est investi le Roi en qualité de princeps est justifiée par les textes romains, en particulier celui d'Ulpien assurant que « ce que le prince estime bon a force de loi » traduit au XIVème siècle par le brocard : Si veut le Roi, si veut la loi ». Désormais à l'instar de l'empereur romain, le roi fait la loi en raison de sa « souveraine liberté » qui lui permet de commander sur tout le royaume. (...)

Sommaire:

Introduction

I) En principe, l'initiative des lois appartient au souverain, au Roi

A. La résolution de légiférer émane du Roi bien avant l'Ancien Régime
B. Il peut de plus passer outre tous les refus et faire obliger l'enregistrement et l'application de ses lois

II) Mais, dans les faits, ce pouvoir est parfois limité et souvent délégué, même s'il reste souverain

A. Les limites constitutionnelles et coutumières de l'initiative royale en matière de loi
B. Délégation du pouvoir législatif par le Roi mais non partage de la fonction législative

III) Des contre-pouvoirs ont tenté d'émerger pour contrer la souveraineté législative du Roi

A. Le rôle des autres organes législatifs et des cours souveraines
B. Les contestations et les limites de la souveraineté législative du Roi, vers la Révolution et la fin de l'Ancien Régime

Conclusion

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