La cogestion des époux

Droit | 16 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La cogestion, spécifique au régime de la communauté, est un mécanisme efficace dés lors que l'harmonie règne au sein du couple et que celui-ci se soumet aux dispositions des articles 1422 à 1425 du Code civil. Certes sont champ d'application pourrait être élargi à des actes encore plus dangereux pour la communauté que ce énuméré, cependant, il faut rappeler que la cogestion est une exception au principe posé à l'article 1421. C'est pourquoi son domaine d'application doit être interprété de manière restrictive.

En revanche, lorsque le couple traverse une situation de crise, ce mécanisme peut être, comme nous l'avons vu, un frein au dynamisme de la communauté. De plus ce mécanisme va montrer ses limites au regard de nombreux points :
La responsabilité civile n'est généralement pas engagée.
Le mandat apparent est un instrument technique non spécialisé permettant, certes, de corriger l'exigence de principe du consentement, mais le problème est qu'il en perturbe l'efficacité ou la cohérence.

Ne faut-il pas repenser le fonctionnement de l'association des époux pour lui donner un nouveau départ ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le régime de la cogestion : un mécanisme efficace mais de portée limitée

A. Un édifice protecteur pour la communauté
B. Les limites : justification d'une protection imparfaitement assurée

II) Les assouplissements et les contournements de la cogestion

A. En cas de crise : l'autorisation pour un époux d'agir seul : art 217 Cciv
B. En cas de représentation : la théorie du mandat apparent

Conclusion

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