J. Barthélémy, "Précis de droit constitutionnel", p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises)

Droit constitutionnel | 6 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de Droit constitutionnel général ayant pour objet un extrait de J. Barthélémy, Précis de droit constitutionnel, 1932, p.98 (113. - Les déclarations de droits dans les constitutions françaises).

Extrait:

Les déclarations de droits évoquées par Joseph Barthélémy ont été élaborées selon le modèle des déclarations américaines ou encore de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Leur philosophie politique est libérale (A). Elles seront complétées à partir de 1945 par des déclarations au contenu plus social, et moins abstraites (B) (...)

Sommaire:

Introduction et note explicative

I) Le contenu des déclarations de droits

A. Un contenu libéral et abstrait
B. Auquel manque une dimension sociale et concrète

II) La valeur juridique des déclarations de droits

A. « La conception de dogme philosophique »
B. La garantie effective des droits

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