Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'État" (Tome II, 1922, p.582 – note de bas de page)

Droit constitutionnel | 10 pages | 27-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de "Théorie générale de l'Etat "ayant pour objet la Contribution à la théorie générale de l'État (Tome II, 1922, p.582 - note de bas de page) de Carré de Malberg.

Extrait:

Cet extrait de Raymond Carré de Malberg aborde une question essentielle du point de vue des sources formelles du droit constitutionnel, et qui est de savoir dans quelle mesure il peut exister, dans un système de constitution écrite, du droit constitutionnel coutumier. Carré de Malberg répond négativement, en invoquant la suprématie formelle du texte constitutionnel, protégé par l'existence d'une procédure de révision spécifique. Il répond ainsi aux arguments d'auteurs qui, comme Léon Duguit ou Maurice Hauriou, soutiennent à l'époque que les grandes libertés proclamées par la Déclaration des droits de 1789 ont acquis une valeur constitutionnelle voire même supra constitutionnelle, en tant que principes de droit coutumier. Ceci, en l'absence de constitutionnalisation des libertés publiques, laquelle n'interviendra en France que tardivement (...)

Sommaire:

Introduction

I) La Constitution, « une loi possédant une puissance renforcée »

A. La définition formelle de la Constitution
B. Une primauté constitutionnelle fragile

II) L'incompatibilité entre la Constitution et la coutume

A. La coutume n'est pas du « droit vraiment constitutionnel »
B. La réalité du droit constitutionnel coutumier

Conclusion

Texte analysé:

La caractéristique juridique de la Constitution, c'est d'être une loi possédant une puissance renforcée, en tant qu'elle ne peut être modifiée par une loi ordinaire et qu'elle limite ainsi la compétence législative : la notion de Constitution ne se trouve réalisée, en droit, qu'à cette condition. Cette considération suffit, à elle seule, à exclure la possibilité d'un droit constitutionnel coutumier. Il y a incompatibilité entre ces deux termes, Constitution et coutume. Car, la coutume n'étant pas écrite, il n'est pas besoin d'une procédure de révision pour la modifier. La coutume ne possède donc pas la force supérieure qui caractérise le droit vraiment constitutionnel : seules, les règles consacrées par une Constitution écrite sont revêtues de cette force spéciale. Il résulte de là que, même si les principes de 1789 devaient être considérés aujourd'hui comme ayant conservés leur puissance juridique à titre coutumier et traditionnel, ils ne sauraient, en tout cas, être qualifiés de principes constitutionnels, ni être envisagés comme des éléments de la Constitution française proprement dite, puisque, par une conséquence même leur caractère coutumier, ils ne sont point placés au-dessus de la puissance du législateur ordinaire.

Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État, Tome II, 1922, p.582.

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel