Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 concernant la complicité des crimes et des délits

Droit pénal | 5 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 8 janvier 2003. Ce commentaire a notamment pour objet la complicité des crimes et des délits en droit pénal (cf. l'article 121-7 du Code pénal). Il présente de plus un exemple de commentaire.

Extrait:

Le complice a souvent été relaxé pour défaut de culpabilité de l'auteur principal. Cette décision en a rendu la caractérisation plus facile en retenant l'indifférence de l'intention criminelle de l'auteur (A) et en établissant une distinction fondamentale entre la nécessité d'un fait principal punissable et une infraction principale punissable (B) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La caractérisation de la complicité facilitée

A. L'intention criminelle de l'autre principal : un élément constitutif indifférent pour la condamnation du complice
B. La distinction fondamentale entre la nécessité d'un fait principal punissable et d'une infraction principale punissable

II) Une décision en marge de la théorie de la criminalité d'emprunt

A. La complicité désormais considérée comme une infraction distincte de l'infraction principale
B. Un revirement jurisprudentiel marquant l'aboutissement de l'évolution de la pensée pénale quant à la complicité

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit pénal

Les plus visités dans la matière Droit pénal