Commentaire d'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 (Bull. n°7) concernant le cautionnement réel

Droit civil | 4 pages | 27-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt du 2 décembre 2005 rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation (Bull. n° 7). Ce commentaire d'arrêt a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de droit civil des sûretés. Il a pour objet le « cautionnement réel ». Ce devoir contient une introduction entièrement rédigée ainsi que les développements de chaque partie sous forme de plan détaillé.

Extrait:

Qu'est-ce qu'un cautionnement réel ? Toute la difficulté est justement de définir ce concept qui décrit la constitution d'une sûreté réelle en garantie de la dette d'autrui. Est-ce une simple sûreté réelle, un engagement personnel du constituant, ou bien les deux ? À n'en pas douter la décision l'arrêt de la chambre mixte du 02 décembre 2005, apporte à ce sujet une réponse déterminante (...)

Sommaire:

I) La sûreté consentie en garantie de la dette d'un tiers n'est pas un cautionnement

A. L'absence d'engagement personnel du constituant
B. Le cautionnement ne se présume pas

II) L'article 1415 du Code Civil est inapplicable au nantissement

A. L'exclusion du nantissement du champ de l'article 1415 du code civil
B. L'article 1415 s'applique au réel cautionnement, le cautionnement personnel, non au « cautionnement réel »

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil