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Droit
Immeuble et droit commercial
| Note : 
RésuméPrésentation des particularités des immeubles en droit commercial. Il explique donc la façon dont les immeubles sont régis par le droit commercial ainsi que les exceptions les concernant.
Extrait:
En général, un achat d'un bien dans le but de le revendre est un acte de commerce. C'est le cas pour tous les biens meubles, mais pas pour tous les biens immeubles. On observe en effet pour ceux-ci quelques particularités. Nous allons donc voir dans une première partie dans quels cas et comment le droit commercial régit les immeubles. Nous verrons ensuite les particularités des immeubles dans le droit commercial. (...)
Sommaire:
Introduction
I) Les actes de commerces relatifs aux immeubles
II) Les exceptions du droit commercial relatives aux immeubles
Conclusion
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