Contrats administratifs et recours des tiers?

Droit administratif | 3 pages | 27-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Correction de la dissertation sur le sujet suivant : Contrats administratifs et recours des tiers ?

Il conviendra d'étudier le contentieux des contrats et dans quelles conditions les tiers peuvent-ils contester un contrat administratif.

L'introduction est rigoureuse avec accroche, phrase qui contient tous les termes du sujet, définition des termes, reformulation du sujet en écartant ce qui ne sera pas traité, problématique, réponse à la problématique puis annonce de plan et plan détaillé jusqu'au petit 1 et petit 2.

Extrait:

Si l'arrêt Dame Lamotte pose le PGD de l'existence d'une voie de recours effective contre les actes administratifs, la réalité n'en est pas moins pour autant sujet à caution (...) Cette problématique atteint ainsi son paroxysme dès lors qu'il s'agit de s'interroger sur les recours des tiers dirigés à l'encontre des contrats administratifs.
Le parti sera pris en effet de s'interroger sur les recours des tiers et non pas uniquement sur un seul type de recours.
Il s'agit d'une option suggérée par la formulation du sujet.

Mais encore faut-il s'entendre sur la définition des notions que sont le contrat administratif, les recours et les tiers (...) Par opposition aux actes unilatéraux un contrat est un (...) Il faut entendre par recours l'ensemble des procédés juridiques ayant pour objet la contestation d'un acte juridique.

On distingue les recours administratifs et juridictionnels, il conviendra de limiter les développements suivants aux seuls recours juridictionnels dans la mesure où (...) Enfin la notion de tiers se définit essentiellement par (...)

Par conséquent s'interroger sur le recours des tiers à l'encontre des contrats administratifs conduit à s'interroger aux recours juridictionnels dirigés contre les contrats administratifs et initiés par des personnes qui ne sont pas liées par l'acte alors contesté (...)

Si le contentieux de l'acte isolable est totalement dévolu au juge de l'excès de pouvoir (I), le contentieux des recours dirigés contre les contrats est en revanche essentiellement attribué au juge du contrat (II).

Sommaire:

Introduction:

I) Un contentieux de l'acte détachable entièrement dévolu au juge de l'excès de pouvoir

A. Une recevabilité du recours pour excès de pouvoir conditionnée par la nature de l'acte
B. Une annulation de l'acte détachable aux conséquences incertaines

II) Un contentieux du recours dirigé contre le contrat administratif nouvellement développé en direction du juge du plein contentieux

A. Une exception récente ouverte par l'arrêt Tropic (16 juillet 2007)
B. Une dérogation aux exceptions ouvertes auprès du juge de l'excès de pouvoir

Conclusion

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