Le déséquilibre contractuel

Droit civil | 3 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit sur le déséquilibre contractuel. Quelles sont les raisons de ce déséquilibre ? Et les conséquences ? Alors qu'en principe c'est le déséquilibre contractuel nous nous apercevons que ce principe à des exceptions puisque le déséquilibre arrive souvent dans de nombreux type de contrat.

Extrait:

En 1804, le contrat tel qu'il est envisagé par les codifications repose exclusivement sur la rencontre de deux volontés. Cette prépondérance accordée à la volonté des parties est certes l'une des expressions de l'idéal de liberté avancée avec force par les philosophes du siècle des lumières, mais elle est surtout envisagée comme le meilleur moyen de réaliser des opérations socialement utiles et justes. Les parties sont considérées comme les meilleurs experts de leur intérêts : « qui contractuel dit juste », selon la célèbre formule de Fouillée. Dans cette optique, les contractants placés sur un pied d'égalité, ne peuvent que négocier et s'accorder sur des éléments contractuels satisfaisants pour tous et les prestations échangées seront équilibrés. Une fois fixé, le contenu du contrat ne saurait être modifié, en dépit de l'apparition de circonstances nouvelles, au regard du principe de l'intangibilité des conventions qu'impliquent le respect de la parole donnée et la nécessaire sécurité des transactions. La mission du juge se borne alors à une police de la formation et de l'exécution du contrat. En somme, l'équilibre contractuel fait l'objet d'une appréciation plus procédurale que substantielle (...)

Sommaire:

I) Déséquilibre en raison d'une mauvaise exécution ou non d'un cocontractant

A. Un déséquilibre en raison d'une mauvaise exécution du contrat par l'une des parties
B. Un déséquilibre en dehors d'une mauvaise exécution du contrat par l'une des parties

II) Les limites d'un rééquilibrage du contrat

A. Les limites inhérentes aux pouvoirs du juge
B. Les limites du fait de l'intervention des parties

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