L'opposabilité des tiers au contrat

Droit civil | 2.5 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit sur l'opposabilité du contrat par rapport aux tiers. En quoi le contrat est-il opposable aux tiers ? Alors qu'en principe le contrat n'est pas opposable aux tiers puisque ce ne sont que les parties au contrat qui doivent s'obliger on s'aperçoit que le contrat devient quand même une raison de l'opposabilité par rapport aux tiers.

Extrait:

Le principe de la force obligatoire du contrat est énoncé à l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil qui assimile le contrat au caractère sacré de la loi. Partant de cet effet obligatoire du contrat, il faut s'intéresser à la portée de cet effet et c'est là précisément que le sujet dont nous avons à traiter va nous éclairer.

Il s'agira ici de parler du principe de l'effet relatif des conventions à l'égard des tiers. Ce principe de l'effet relatif est défini à l'article 1165 du Code Civil par le fait que les contrats ne produisent d'effets qu'à l'égard des parties contractantes et ne peuvent ni nuire, ni profiter aux tiers (...)

Sommaire:

I) Opposabilité du contrat aux tiers par les parties

A. Le mécanisme de la publicité
B. La détermination des tiers

II) L'opposabilité du contrat aux parties par les tiers

A. L'opposabilité du contrat en tant qu'instrument de preuve
B. L'opposabilité du contrat comme action en responsabilité civile

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