La solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille

Droit civil | 3 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation (1re année de Droit) sur la solidarité pour les dettes ménagères en droit de la famille. Pour quelle union la solidarité est-elle faite ? Est-elle obligatoire ? Y a-t-il des différences entre le mariage et les unions dites libres comme le PACS et le concubinage ?...

Extrait:

A) Les opérations entrant dans le champ de la solidarité

Entrant directement dans le champ de la solidarité toutes les opérations d'origine contractuelle ayant pour objectif immédiat de faire face aux besoins courants du ménage ou à l'éducation des enfants. Tel est le cas des dépenses quotidiennes ou périodiques que sont la nourriture ; les oins médicaux, les frais d'assurance (...)

Sommaire:

I) La solidarité entre époux pour les dettes contractées par l'un d'eux

A. Les opérations entrant dans le champ de la solidarité
B. Opérations n'entrant pas dans le champ de la solidarité

II) La solidarité pour les dettes dans le PACS et le concubinage

A. Une solidarité quasi la même que pour les époux
B. Une solidarité inexistante : le concubinage

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