Le régime général du contrat de société

Droit des affaires | 8 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'article 1832 définit la société comme un contrat.

A ce titre, il faudra appliquer les conditions exigées par l'article 1108 du code civil : quand la société découle d'un acte juridique de volonté, ce sont ces mêmes conditions qui seront applicables. Ces conditions sont au nombre de 4 (...)

Sommaire:

I) Le consentement

A. Cette volonté doit être sincère

B. L'intégrité du consentement
1. L'erreur
2. Le dol
3. La violence

II) La capacité

A. Les mineurs
1. Le mineur émancipé
2. Le mineur non émancipé

B. Les majeurs incapables
1. Majeur sous sauvegarde de justice
2. Majeur en curatelle
3. Majeur en tutelle

C. Les époux
1. La capacité d'un époux à faire partie d'une société
2. La capacité d'un époux de s'associer avec son conjoint

D. Les interdictions
1. Les étrangers
2. Les déchéances
3. Les incompatibilités

E. Les personnes morales
1. Personnes morales de droit privé
2. Personnes morales de droit public

III) L'objet social

A. Quelles sont les conditions que doivent revêtir l'objet social
1. La détermination de l'objet
2. La possibilité de l'objet
3. La licité de l'objet

B. Les conséquences
1. Les conséquences sur la condition juridique de la société
2. Les conséquences sur les dirigeants sociaux

IV) La cause

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