Le régime du contrat de société

Droit des affaires | 17 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit des sociétés sur le fonctionnement de la société. Quels sont les différents acteurs dans une société et quelles sont leurs caractéristiques ? Que représente la notion de résultat dans la société ?

Extrait:

En effet, d'un point de vue juridique, ce sont les associés qui disposent des pleins pouvoirs dans la société. Ce sont eux qui déterminent les grandes directions de la société. Ces droits s'exercent pendant les assemblées.
Il varie en fonction du type de société étant précisé qu'il n'est pas possible de priver l'associé de son droit d'intervention. Mais, des textes récents ont permis de créer dans les sociétés de capitaux, la création de titres qui représentent une partie du capital (qui donne droit à des dividendes) et qui ne confèrent aucun droit de vote.
Sous cette réserve, il apparaît que la participation de l'associé à la vie sociale de la société repose sur plusieurs prérogatives complémentaires (...)

Sommaire:

I) Les acteurs

A. Les associés
B. Les dirigeants
C. Les organes de contrôle
D. Les salariés

II) Les résultats

A. La détermination du résultat
B. L'imposition du résultat
C. L'affectation des résultats

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