La Cour Suprême des Etats-unis est-elle un organe politique ?

Sciences politiques | 3 pages | 20-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur la Cour Suprême américaine. Est-elle une simple juridiction ou un organe politique (dérives vers un gouvernement des juges) ?

Extrait:

Avec l'élection de Georges W. Bush en 2000 et la polémique du recomptage des bulletins de vote, beaucoup ont reproché à la Cour Suprême de s'arroger des fonctions « politiques », d'être un organe partisan, « instrumentalisé » par les politiciens, et donc arbitraire, partial, etc. Si on ne peut nier que, par sa fonction d'arbitrage et de contrepoids comme par l'importance de sa jurisprudence dans le droit constitutionnel, elle détienne des pouvoirs de nature politique, il faut néanmoins relativiser les connotations négatives qui sont attachées à se constat : le droit est avant tout l'expression de choix politiques, de systèmes de valeurs, et il serait illusoire (et tout à fait dommageable) qu'une institution amenée à se prononcer sur l'avortement ou sur l'égalité raciale soit une simple juridiction composée de « techniciens du droit » (...)

Sommaire:

Introduction

I) Des pouvoirs d'ordre politique

A. L'"invention" du contrôle de constitutionnalité
B. Le spectre d'un "gouvernement des juges"

II) Des débats d'ordre judiciaire

A. Le contrôle par voie d'exception, une procédure peu politique
B. L'indépendance des juges

Conclusion

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