Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Droit civil | 126 pages | 19-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

Extrait:

On s'attachera à étudier le Droit civil des obligations, et plus précisément la théorie générale. Les obligations dépassent la sphère du droit civil. La théorie générale sont les règles qui concernent tous les contrats. Aujourd'hui, le droit des contrats spéciaux gagne du terrain et rogne sur la théorie générale. Il existe une concurrence entre les ordres juridiques. Actuellement, réformes en Allemagne, Italie, et peut-être faudra-t-il revoir le C. civ. de 1804. La Commission européenne s'est intéressée de près au droit des obligations, pour créer un droit communautaire des contrats.
Un avant-projet de Code Civil a été présenté en septembre 2005 (...)

Sommaire:

I) Généralités sur le contrat
II) Les conditions de validité du contrat
III) L'annulation du contrat
IV) L'exécution du contrat
V) L'inexécution du contrat
VI) Les quasi-contrats

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