Faut-il juger les irresponsables ?

Droit pénal | 7 pages | 19-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit pénal sur le jugement des irresponsables.

Extrait:

Dans La philosophie pénale, Tarde défendait la non imputabilité des irresponsables « pour deux raisons, la folie nous rend irresponsable, parce qu'elle nous désassimile et parce qu'elle nous aliène, parce qu'elle nous fait étranger à notre milieu et parce qu'elle nous fait étranger à nous même. Elle refond le moi, bien que, le plus souvent, elle le fasse tomber du coté où il penchait déjà, et le moi nouveau qu'elle lui substitue a pour essence d'être insociable. Voilà pourquoi nos principes défendent de punir le fou. Toute folie est une extravagance qui nous isole d'autant plus qu'elle est fixée, consolidée et chronique ».

Cette conception de Tarde, de l'irresponsabilité des malades mentaux, s'inscrit dans l'état du droit en vigueur, en tant que les dispositions de l'article 64 du code pénal de 1810 prévoyaient, qu'« Il n'y (avait) crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action ». Ainsi, les malades mentaux dépourvus de volonté et de conscience dans l'accomplissement de l'infraction ne pouvaient voir leur responsabilité pénale engagée. Dès lors, le Code pénal de 1810 rejoignait, la tradition du droit romain mais se séparait de celle de l'ancien droit où l'anomalie mentale était considérée comme un signe de possession démoniaque susceptible d'être réprimé plus sévèrement (...)

Sommaire:

I) La nécessité de juger les irresponsables pour les infractions commises comme tous citoyens : l'application du principe de la légalité criminelle

A. La répression de tout comportement érigé en infraction par la loi pénale : une mission régalienne de l'Etat
B. Juger les irresponsables, un moyen pour tenter de neutraliser leur dangerosité

II) L'inutilité de juger des individus dépourvus de discernement et de libre-arbitre : le choix « justice thérapeutique à vocation « réinsertive » plutôt que répressive

A. La responsabilité des malades mentaux : la recherche d'une juste proportionnalité entre le degré de responsabilité supposé et la sanction encourue.
B. La recherche d'une justice à vocation « thérapeutique » : le choix d'une justice adapté aux comportements déficients

Conclusion

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