Le juge français n'a-t-il pas brouillé la notion de consommateur ?

Droit (autres) | 4 pages | 16-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur la notion de consommateur à travers la vision du juge français.

Extrait:

Kennedy affirma aux citoyens américains que « les consommateurs, nous tous, par définition ».
La notion de consommateur ne peut pas être confondue avec celle de citoyens. En effet, la notion de citoyens est très large et englobe tout la population d'un état.
En revanche, la notion de consommateur ne vise qu'une catégorie de personnes.
En droit européen, la notion de consommateur désigne les personnes physiques agissant dans un but étranger à son activité professionnelle. Les personnes morales sont donc exclues.
De façon générale, les directives européennes n'interdissent pas aux législations nationales de corriger la définition de consommateur. Encore faut-il que le législateur ait donné une définition nationale du consommateur. (...)

Sommaire:

Introduction

I) De la notion de consommateur

A. Acquisition ou utilisation ?
B. L'objet de l'acte de consommation
C. Un but non professionnel

II) Les effets de la jurisprudence sur la notion de consommateur

A. La carence du législateur comme facteur d'intervention du juge
B. Un élargissement de la notion périlleux pour sa compréhension

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