Commentaire de l'arrêt Nottebohm concernant la définition du principe d'effectivité

Droit international | 4 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt de l'affaire Nottebohm, un Etat peut-il se voir opposer une nationalité ? A quelles conditions la protection diplomatique intervient- elle ? L'effectivité un critère suffisant pour l'opposabilité d'une nationalité.

Extrait:

Un allemand Nottebohm fait prospérer ses affaires au Guatemala ou il prend la tête de l'entreprise fondée par ses deux frères. Sachant la sanction infligée aux immigrés allemand au Guatemala, il engage des procédures de naturalisation en Lichtenstein à la fin 1939. Le 20 octobre il prête serment civique en Lichtenstein, la procédure de nationalisation fut donc expresse bien qu'il n'est jamais habité effectivement sur le sol Liechtensteinois hormis ses quelques visites à son frère à Vaduz. Le Guatemala dans un premier temps a reconnu de manière administrative ce nouveau ressortissant, en lui donnant la possibilité de retourner sur le sol Guatémaltèque. Dans un second temps, le Guatemala se rétracte et considère que à ses yeux Mr Nottebohm est toujours allemand, et de ce fait n'opère aucune protection lorsque les autorités américaines décident de l‘emprisonner le 17 décembre 1951. Le Guatemala considère que la nationalité de Nottebohm ne lui est pas opposable (...)

Sommaire:

I) L'attribution de la nationalité : une compétence du Lichtenstein soumise à l'approbation du Guatemala au niveau international

A. L'attribution de la nationalité, une compétence discrétionnaire et exclusive du Lichtenstein
B. La Guatemala, réticent face à la reconnaissance de cette nationalité

II) Une nouvelle condition à l‘opposabilité d‘une nationalité : l'effectivité

A. Un critère d‘opposabilité d‘une nationalité : l'effectivité
B. L'effectivité : une condition désormais primordiale pour aspirer à la protection diplomatique

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