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Commentaire d'arrêt de Cour de cassation du 12 juillet 2000 concernant la caricature
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2000.
Extrait:
Une société assigne en justice une autre société qui, lors d'une émission de télévision, a prêté des propos à son président présentant de manière dévalorisante leurs produits.
La cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, déboute la société de sa demande, aux motifs que la caricature de l'émission de télévision ne visait pas la société mais le PDG, et que cela n'a aucune répercussion négative sur le public. La société se pourvoie alors en cassation.
Celle-ci souhaite la condamnation de la société de télévision à la réparation de son préjudice (...)
Sommaire:
Introduction
I) La caricature, moyen d'expression non constitutif de faute civile
A. Une faute civile commise
B. Prise en compte des circonstances de la commission de la faute
II) Un principe fondateur : la liberté d'expression
A. Réaffirmation du principe de liberté d'expression
B. Une solution critiquable
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