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Droit civil
Fiches de révision de droit des biens de Licence 1
| Note : 
RésuméFiches de révision précises et complètes des cours de droit des biens de Licence 1.
Extrait:
LA NOTION DU PATRIMOINE
Le patrimoine regroupe l'ensemble des droits et obligations pécuniaires d'une personne
indépendamment des éléments qu'il contient, le patrimoine est un contenant, une enveloppe, c'est le reflet économique de la personne.
Le patrimoine se compose de 2 éléments qui forment un ensemble : l'actif et le passif. (...)
Sommaire:
Première partie : la classification juridique des biens
I) Classification
II) Les droits
Deuxième partie : Les relations des personnes et des biens
I) Le droit de propriété
II) Régime des biens composant l'indivision
III) La protection judiciaire et la preuve du droit de propriété
IV) Les modes d'acquisition de la propriété
V) Les servitudes
Troisième partie : La possession
I) La preuve
II) La protection de la possession immobilière
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