Le principe de libre concurrence : exemple de l'aéronautique

Droit | 11 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Présentation du principe de libre concurrence en droit communautaire. L'exemple choisi pour illustrer les problématiques liées à ce principe est celui de l'aéronautique civile.

Extrait:

Fondements du système économique selon l'OMC :

- un commerce sans discrimination
- une libéralisation d'un commerce progressive et par voie de développement
- une prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence
- promouvoir un commerce loyal
- encourager le développement et la réforme économique (...)

Sommaire:

Introduction

I) La libre concurrence
II) Le cadre juridique
III) Règlements et solutions

Conclusion

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