Avec l'Europe, la Constitution reste-t-elle la norme suprême de l'ordre juridique ?

Droit | 4 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien Kelsen définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée sur le principe de légalité, selon lequel toute norme doit être conforme à la norme supérieure pour pouvoir être appliquée. Au sommet de la hiérarchie se trouve la Constitution, qui définit l'existence, la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics de l'État. La Constitution française de 1958 commande donc à tous les autres types de normes, lois, règlements, et aussi aux engagements internationaux dans le cas de la France. Elle est donc considérée comme la norme suprême du dans la hiérarchie des normes en France. Pourtant, le développement d'un droit international, qui ne tient pas compte des hiérarchies normatives internes, et l'intégration dans l'Union européenne, qui crée ses propres normes, pose problème quant à la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes internationales et communautaires. En fait, la Constitution de 1958 peut être appréhendée sur deux plans distincts. Au niveau national, le modèle kelsenien s'applique : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l'Union Européenne s'accroît et se fortifie, d'autres normes prennent une importance considérable. Bien que le juge français continue à considérer les normes internationales et communautaires comme inférieures à la Constitution, et donc devant la respecter pour pouvoir être appliqués, cette affirmation est aujourd'hui nuancée. En effet, si la France veut appliquer les traités européens qu'elle a signés, elle doit souvent modifier sa Constitution. Ainsi, le développement de normes supranationales peut-il contrecarrer la suprématie de la constitution ?

Si théoriquement la suprématie de la Constitution semble assurée (I), la suprématie du droit communautaire semble pourtant se légitimer (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La suprématie théorique de la Constitution

A. Une Constitution au sommet de la hiérarchie des normes
1. La supériorité de la Constitution au plan interne
2. L'intégration des normes communautaires au droit interne

B. Le contrôle de constitutionnalité garant de la suprématie de la Constitution
1. Le contrôle de constitutionnalité des lois assurant la suprématie de la constitution sur le plan interne
2. Le contrôle de contrariété des traités

II) Un droit communautaire supérieur dans la pratique

A. La fragilité de la Constitution
1. La révision de la Constitution
2. Un contrôle de constitutionnalité incomplet et des conventions de la Constitution confirmatifs de l'instabilité constitutionnelle

B. Une Constitution peu autoritaire
1. L'affirmation de la supériorité du droit communautaire
2. Le projet de Constitution européenne, concurrent de la Constitution nationale

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