Les effets du contrat

Droit | 41 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit réalisé par un professeur sur les effets du contrat.

Extrait:

- Dans certains contrats, on met à la charge d'une partie l'obligation de surveiller la chose. Ex. une banque qui loue un coffre-fort a l'obligation de le surveiller.
- Vente de vêtements à essayer : le professionnel doit surveiller vos biens en principe. Il y a parfois une clause, selon laquelle la maison se décharge.
- Entre une clinique et ses patients, la clinique doit assurer la surveillance des objets qui lui sont remis dans ce cadre.
- Le garagiste doit surveiller les objets restés dans le véhicule. Il peut éventuellement s'en affranchir, mais sans clause limitative ou exonératoire, il en répond.
- Le restaurateur n'est pas obligé de surveiller les vêtements. De la même façon, le surveillant d'un parking n'a pas l'obligation de surveiller les objets laissés dans les véhicules. La JP demeure imprévisible.
(...)

Sommaire:

I) L'exécution du contrat

A. Le principe de force obligatoire du contrat
B. Les tempéraments à la force obligatoire

II) L'inexécution du contrat

A. L'inexécution fautive Section
B. L'impossibilité d'exécution : la force majeure et la théorie des risques

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