L'exécution du contrat

Droit | 24 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit réalisé par un professeur sur l'exécution du contrat.

Extrait:

Le contrat oblige à ce qui est exprimé. Eventuellement, il peut y avoir un problème d'interprétation. L'expression est confuse, il y a un problème d'ambiguïté… le juge peut interpréter.

Par ailleurs, on a toujours des obligations principales et des obligations secondaires. Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations principales :
- Pour le vendeur, transmettre son fonds,
- Pour l'acquéreur, payer le prix du fonds.

Obligations secondaires :
- Le vendeur va s'engager par une clause de non concurrence.
- On peut imaginer aussi qu'il y ait un mécanisme de sûreté (pour garantir le paiement du prix) comme le gage.
- Des clauses qui envisagent l'inexécution (prévoyant une clause pénale prévoyant telle somme).
- Une clause compromissoire (soumettre le litige à un arbitre).
(...)

Sommaire:

I) Le principe de force obligatoire du contrat

A. Le champ de la force obligatoire du contrat
B. Les conséquences de la force obligatoire

II) Les tempéraments à la force obligatoire

A. La modification du contrat en cours d'exécution
B. La révocation du contrat

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