La formation du contrat

Droit | 58 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.

Extrait:

Le contrat est inefficace si au moment de sa formation il manque une des conditions nécessaires à sa validité (consentement, capacité, objet, cause, éventuellement forme). Cette nullité s'entend de l'anéantissement rétroactif d'un acte irrégulièrement formé. L'anéantissement rétroactif est une fiction juridique : on fait comme si l'acte n'avait jamais existé, on l'efface. Il faudra donc remettre les parties en l'état où elles se trouvaient avant la conclusion de l'acte (...)

Sommaire:

I) Les conditions de validité du contrat

A. Les conditions subjectives de validité
B. Les conditions objectives de validité des contrats

II) L'annulation du contrat

A. Nullité et notions voisines
B. Mise en oeuvre de la nullité
C. Effets de l'annulation

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