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Droit civil
La formation et les effets du contrat
| Note : 
RésuméRésumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.
Extrait:
À quel moment le contrat est-il conclu ? Cette question se pose lorsque les parties utilisent des moyens de communication qui ne sont pas instantanés. Il y a un espace de temps qui sépare le moment où l'acceptant dit qu'il accepte et le moment où l'offrant dit qu'il accepte. L'échange typique est le consentement par courrier (...)
Sommaire:
I) La formation du contrat
A. Les conditions de validité du contrat
B. L'annulation du contrat
II) Les effets du contrat
A. L'exécution du contrat
B. L'inexécution du contrat
C. Les quasi-contrats
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