Cas pratique sur le fait des choses

Droit civil | 4 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Trois cas pratiques de Droit civil sur le fait des choses, notamment le fait des animaux, le fait des bâtiments en ruines, le principe de responsabilité sans faute du fait des choses envisagé à l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil, la notion de gardien.

Extrait:

M. De Weisacker rend visite à Gaston Lapoisse. Gaston offre à M. De Weisacker de venir prendre un petit rafraîchissement. M. De Weisacker accepte de bon coeur et suit Gaston qui l'emmène au 1er étage. En montant l'escalier mal éclairé, M. De Weisacker rit, en son for intérieur, de l'état de la maison dont Gaston est locataire (le propriétaire est M. Fantasia) : faute d'entretien, c'est presque une ruine... Arrivé en haut de l'escalier, il découvre le gros chien de Gaston ; M. De Weisacker prend peur, veut repartir, glisse sur les marches très usées de l'escalier, perd l'équilibre et roule tout en bas. Il est blessé dans sa chute.
M. De Weisacker, bandé de la tête aux pieds, vous consulte. Il souhaiterait obtenir réparation. Sur quel fondement doit-il agir et que doit-il prouver ? (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les régimes spéciaux

A. Fait des bâtiments en ruines
B. Fait des animaux

II) Cadre du sport

A. Responsabilité délictuelle du fait personnel
B. Principe général de responsabilité du fait des choses

III) Cas des choses dangereuses et dotées d'un dynamisme propre

A. Garde de structure/Garde de comportement
B. Responsabilité directe du fabricant

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil