Cas pratique sur l'objet et la cause

Droit civil | 3 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique de Droit civil sur l'objet et la cause, soulevant divers problèmes, notamment la nécessité de licéité de la cause et de détermination de l'objet, et l'absence partielle de cause.

Extrait:

M. Paul, grand chef cuisinier français, vient vous consulter afin que vous lui donniez des conseils sur des problèmes juridiques qu'il rencontre.

Il a passé un contrat de location avec M. Dominguez, directeur du Chic room, boite de nuit très sélecte et réputée du sud de la France. Selon les termes du contrat, M. Dominguez, moyennant la somme de 100 000 euros, a réservé le restaurant dans son intégralité pour une soirée privée le samedi 8 décembre. Celui-ci a expliqué vouloir réunir de potentiels investisseurs pour le nouveau club qu'il souhaite ouvrir. Cependant, M. Paul apprend que cette soirée n'est en réalité pas organisée dans un but financier mais qu'il s'agira d'une soirée de débauche avec présence de drogue et de personnes faisant commerce de leur charme. Inquiet pour son image de marque auprès de ses fidèles clients, M. Paul se demande ce qu'il peut faire (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une cause licite

A. La licéité de la cause
B. Conditions pour l'annulation de la convention

II) L'objet, une chose déterminée dans son espèce

III) Le refus de l'absence partielle de cause

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