Cas pratique sur les vices du consentement

Droit civil | 4 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratique sur les vices du consentement, soulevant divers problèmes, notamment l'erreur sur les qualités substantielles de la chose, le dol de l'acheteur et du vendeur, et leurs conséquences (nullité de la convention).

Sommaire:

Warrick, expert des peintres du XVème siècle, vient vous consulter afin que vous lui donniez des conseils sur des problèmes juridiques qu'il rencontre.

Il y a 5 ans, il a acheté à M. Grissom un célèbre tableau de Miro, pour une somme de 500 000€. Warrick, prudent, avait exigé un certificat d'authenticité. Entre temps, Warrick a connu de graves difficultés financières, et il est désormais contraint de vendre son tableau pour payer ses dettes. La fondation Miro a accepté de l'acheter, pour une somme de 600 000€, si son expert confirmait qu'il s'agissait d'un authentique Miro. Or, l'expert affirme qu'il s'agit d'un faux, et refuse dont de l'acheter.
Warrick est désespéré. Que peut-il faire ? (...)

Sommaire:

I) Authenticité d'un tableau

A. Erreur sur la substance, de l'acheteur
B. Dol du vendeur

II) Stipulations mensongères du vendeur

III) Erreur du vendeur

A. Dol de l'acheteur
B. Erreur sur la substance, du vendeur

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