Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2000 concernant la responsabilité délictuelle en matière de sport

Droit civil | 3 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2000 concernant la responsabilité délictuelle en matière de sport.

Extrait:

Le problème juridique posé à la Cour de cassation consiste à se demander si la victime de préjudice corporel, occasionné par maladresse, et dans le cadre d'un sport à risque, peut obtenir réparation de ce préjudice.

Alors que, traditionnellement, le dommage en matière de sport était écarté par le consentement de la victime (I), le juge, ponctuellement, fait usage de la notion de règles sportives pour atténuer cette théorie des risques (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le consentement de la victime, dérogation à la responsabilité délictuelle

A. La faute, fondement de la responsabilité délictuelle
B. L'acceptation des risques, justification de la faute dans le domaine sportif

II) Le recul de la référence à l'acceptation des risques, les règles sportives

A. La violation des règles de sport, élément constitutif de la faute
B. Le caractère malveillant de la faute, alternative à la théorie des risques

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