L'ordre public

Droit administratif | 4 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit public (administratif et constitutionnel à la fois) rédigée relative à la notion juridique que représente l'ordre public dans le droit public français et sa conciliation avec les principes de libertés.


Sommaire:

Introduction

I) L'ordre public : un principe fondamental en droit public français

A. La définition du conseil constitutionnel
B. L'ordre public est un objectif à valeur constitutionnel

II) La conciliation entre l'ordre public et les libertés sont opérées par le juge

A. L'ordre public est nécessaire à l'exercice des libertés
B. Le contrôle opéré par le juge ordinaire est plus spécifique

Conclusion

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