Les rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République

Droit constitutionnel | 5 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit constitutionnel étudiant les rapports entre la loi et le règlement en commentant les articles 34, 37, 41 et 61 de la Constitution de 1958. En quoi les rapports entre la loi et le règlement sont-ils le reflet du « parlementarisme rationalisé » ? La pratique révèle-t-elle vraiment une prééminence du gouvernement sur le travail législatif ?

Extrait:

La Constitution de 1958 a été élaborée dans un désir de rupture des deux régimes précédents. Il est donc évident que le texte serait novateur dans de nombreux domaines, surtout en matière d'organisation des pouvoirs, thème que les constituants et le Général de Gaulle avait en ligne de mire. Cependant, personne ne s'attendait à ce que la loi soit aussi restreinte (A). Par ailleurs, le « Conseil des Sages », ou le Conseil Constitutionnel devient un réel organe de contrôle (B) (...)

Sommaire:

Introduction

I) La Constitution de 1958, une rupture

A. La loi, une exception ?
1. Le domaine limité de la loi
2. La pratique des « décrets loi »

B. Le Conseil Constitutionnel, une arme
1. Un contrôle faible : l'article 37
2. Un contrôle fort : les articles 41 et 61

II) Une fausse « révolution juridique »...

A. ... tempérée par la pratique
1. La jurisprudence
2. Une nouvelle interprétation des articles 34 et 37

B. ... mais relayée par d'autres mécanismes
1. Le pouvoir du gouvernement sur l'élaboration d'une loi
2. Le pouvoir du gouvernement sur l'application d'une loi

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