Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement

Droit du travail | 33 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages intérêts. (...) ».

Le droit du travail n'échappe pas à la règle. En effet, l'article L. 122-4 du Code du travail énonce que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes. (...) ».

Le licenciement est l'acte par lequel l'employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. Mais, le licenciement n'est pas le seul mode de rupture du contrat de travail. Il existe, en effet, des modes de rupture autres que le licenciement. Les étudier présente un double intérêt (...)

Sommaire:

Introduction

I) La démission

A. L'acte de démission
1. La définition
2. L'absence de formalisme légal
3. Les conditions de fond
4. La démission équivoque
5. La démission abusive
B. Le préavis de démission
C. Les conséquences de la démission
1. Les formalités administratives
2. Les conséquences financières de la démission
3. La démission des représentants du personnel
4. La protection sociale du salarié

II) La prise d'acte

A. La définition
B. Les effets
C. Les griefs justifiant la prise d‘acte
1. Des manquements d'une gravité suffisante
2. La portée des griefs énoncés dans la lettre de prise d'acte
D. La prise d‘acte par un salarié protégé

III) La résiliation judiciaire du contrat de travail

A. La définition
B. L'action en résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur : une irrecevabilité sauf exception
1. Le principe d'irrecevabilité
2. Les exceptions légales
3. Les conséquences de l'action en résiliation à l'initiative de l'employeur
C. L'action en résiliation judiciaire à l'initiative du salarié : recevabilité et conséquences
1. Les manquements de l'employeur pouvant justifier la résiliation judiciaire à ses torts
2. Les conséquences de l'action en résiliation judiciaire
3. La prise d'effet de la résiliation judiciaire
D. L'action en résiliation judiciaire à l'initiative d'un salarié protégé
1. La recevabilité de l'action
2. Les conséquences de la résiliation

IV) La retraite

A. La mise à la retraite
1. La définition
2. Le champ d'application des articles L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du Code du travail
3. Les conditions de la mise à la retraite
4. Les formalités
5. Le préavis de mise à la retraite
B. Le départ volontaire à la retraite
1. La définition
2. Les conditions
3. Les formalités
4. Le préavis
C. Le départ négocié

V) Le concours des modes de rupture autres que le licenciement

A. S'agissant de la démission
1. La démission avec réserves est une prise d'acte
2. La démission sans réserve peut être requalifiée en prise d'acte
3. La démission sans réserve peut être annulée
4. Les conditions de la requalification en prise d'acte
B. S'agissant de la prise d'acte
1. Les principes
2. Les cas de concours
C. S'agissant de la résiliation judiciaire

VI) Un nouveau régime pour la rupture conventionnelle du contrat de travail

A. Les garanties procédurales
B. L'indemnisation post rupture
1. Les indemnités de rupture
2. L'assurance chômage
C. La sécurisation de l'accord
1. Le rôle du directeur départemental du travail
2. Le contrôle du juge judiciaire

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