Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Droit constitutionnel | 14 pages | 25-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.

Extrait:

De toutes les attaques dont le Conseil constitutionnel a fait l'objet, la plus féroce a sans doute été celle qui, à la suite de la décision du 13 août 1993 dite Maîtrise de l'immigration 1, a mis en cause sa légitimité sur le terrain de sa prétendue liberté totale d'interprétation de la Constitution. Que le Conseil constitutionnel puisse, dans cette décision, regarder le droit d'asile garanti par l'alinéa 4 du Préambule de la Constitution de 1946 comme un véritable droit fondamental justiciable, alors que, jusque-là, il ne semblait lui reconnaître aucune applicabilité directe, a pu être dénoncé comme une volte-face arbitraire, un retournement traduisant toute l'étendue de cette liberté d'interprétation du juge constitutionnel. Pour beaucoup de politiques, ce revirement de jurisprudence, a ainsi apporté la preuve éclatante du pouvoir normatif que se serait arrogé, au fil de ses décisions, le Conseil constitutionnel. (...)

Sommaire:

I) Les facteurs de revirement

A. Les facteurs externes au Conseil constitutionnel
1. L'influence du contexte jurisprudentiel
2. L'influence de la doctrine
3. L'influence du contexte social

B. Les facteurs internes au Conseil constitutionnel
1. Le souci d'une bonne administration de la justice
a. La rationalisation d'une procédure
b. L'élimination de situations de déni de justice
2. L'influence personnelle des membres du Conseil constitutionnel

II) Les modes de revirement

A. Les modes de survenance du revirement
1. Le revirement brutal
2. Le revirement annoncé
a. L'atténuation progressive de la jurisprudence initiale
b. L'inscription du revirement dans l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle

B. Les modes d'expression du revirement
1. Le revirement assumé
2. Le revirement camouflé

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