Qu'est-ce que rationaliser le parlementarisme ?

Droit constitutionnel | 2.5 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : 10.00/10

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit institutionnel à propos de la rationalisation du parlementarisme.

Extrait:

Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIe et la IVe Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir. Mais, malgré la volonté des ses fondateurs et gouvernants la IVe République n'a pas pu venir à bout de la domination parlementaire.

L'expression de rationalisation du parlementarisme a été élaborée et imaginée par Boris Mirkine-Guetzevitch. Celle-ci désignait au départ une innovation de la Constitution Allemande de Weimar en 1919. Tout en sachant que la loi est l'expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé donne la prééminence au gouvernement et met les assemblées sous un régime de liberté surveillée. Au fur et à mesure que la Vème République se met en place le pouvoir et le domaine du règlement augmentent peu à peu tandis que la loi voit les siens décroître (...)

Sommaire:

I) L'affirmation de l'indépendance de l'exécutif : un encadrement du Parlement

A. Une indépendance affirmée quant à la désignation gouvernementale, et la restauration des pouvoirs de l'exécutif
B. Un encadrement du Parlement mis en jeu au profit du pouvoir exécutif et des certains moyens de pression

II) Assurer l'équilibre des pouvoirs

A. La réhabilitation du droit de dissolution
B. Encadrer la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

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