Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2

Droit administratif | 98 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.

Extrait:

Le service public ne relèverait que des personnes publiques : le service public est en réalité une activité entreprise dans des conditions spécifiques relativement déterminées mais aussi définies par le juge lui-même. Il y a donc des éléments permettant d'identifier les actions de service public, mais le juge reste libre dans son appréciation (...)

Sommaire:

CHAPITRE I : L'administration

Section 1 : Les personnes publiques
Section 2 : L'administration comme ensemble d'activités ?
Section 3 : L'opposition entre l'administration et les personnes privées

CHAPITRE II : Le droit administratif

Section 1 : Deux définitions
Section 2 : Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative

CHAPITRE III : Les critères d'application du droit administratif

Section 1 : L'ambiguïté du Droit positif
Section 2 : Les critères proposés par la doctrine
Section 3 : De la contestation à la constitutionnalisation de la juridiction administrative

CHAPITRE IV : La notion de service public

Section 1 : La notion
Section 2 : Création et suppression des services publics
Section 3 : Le régime juridique des services publics

CHAPITRE V : La police administrative

Section 1 : La notion de police administrative
Section 2 : Le régime de la police administrative

CHAPITRE VI : La notion d'acte administratif unilatéral

Section 1 : Acte unilatéral : acte décisoire et exécutoire
Section 2 : Le critère de l'acte administratif

CHAPITRE VII : Le régime des actes administratifs

Section préliminaire : La classification des actes
Section 1 : L'édition de l'acte administratif unilatéral
Section 2 : Les effets des actes administratifs

CHAPITRE VIII : Le contentieux des actes

Section 1 : Le recours en annulation de l'acte : le recours pour excès de pouvoir
Section 2 : Les autres recours

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