L'élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Vème République : un changement de régime ?

Droit constitutionnel | 2 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation de droit constitutionnel sur l'élection présidentielle sous la Vème République. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962, le président est élu au suffrage universel direct. Ce mode d'élection constitue-t-il un changement de régime ?

Extrait:

En mai dernier, nous avons participé à la 8ème élection présidentielle qui ait eu lieu sous la Cinquième République. Cette élection s'est déroulée comme le prévoit la réforme constitutionnelle de 1962, c'est-à-dire au suffrage universel direct. En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel direct, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve République. Un changement de régime est une modification de droit et de fait sur la forme du gouvernement d'un État. Le suffrage universel direct est celui dans lequel les électeurs de la base désignent eux-mêmes le titulaire du poste à pourvoir. Le Président de la République est le chef de l'État élu pour une durée limitée. Il est dès lors, légitime de se demander si ce mode électif va conduire à un changement de régime. Il est nécessaire d'étudier en premier lieu des modifications dans la pratique des institutions qui font penser à une évolution du régime (I) mais le régime parlementaire est toujours présent (II). (...)

Sommaire:

Introduction

I) Des modifications dans la pratique des institutions qui font penser à une évolution du régime

A. Un président qui a plus de légitimité que l'Assemblée nationale
B. Et qui est plus détaché du parlement

II) Le régime parlementaire est pourtant conservé

A. Séparation souple des pouvoirs
B. Système représentatif

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