Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?

Droit constitutionnel | 4 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?".

Extrait:

Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se nomme le bicamérisme (opposé au monocamérisme). Ce bicamérisme sous la IIIème République était égalitaire : les deux chambres avaient donc les mêmes pouvoirs et les mêmes prérogatives importantes. Par la suite, la Loi constitutionnelle du 10 Juillet 1940, sous le Régime de Vichy, supprimait la « Chambre Haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la Chambre subsistante (...)

Sommaire:

I) Un cadre institutionnel instable et inégalitaire

A. Un Parlement de deux chambres : le bicamérisme
B. Des modes de scrutin différents

II) Des mécanismes inégaux, mais une tentative d'égalité législative

A. Une dissymétrie entre les deux Chambres
B. La réforme Constitutionnelle du 7 Décembre 1954

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel