Loi ou Constitution Rivet

Droit constitutionnel | 3 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de la loi Rivet dite Constitution Rivet.

Extrait:

Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation militaire. Le gouvernement provisoire de la Défense Nationale est donc amené à signer une convention d'armistice le 28 Janvier 1871 qui doit permettre au pays de se doter d'un gouvernement apte à traiter avec les ennemis. C'est donc le 8 Février 1871 que se déroulent les élections de manière hâtive et au suffrage universel masculin direct. La question qui prime aux élections est celle de savoir si le pays doit ou non poursuivre la lutte. Les monarchistes et les personnes de droite pensent qu'il faut accepter la défaite et donc faire la paix alors que les Républicains d'un autre côté estiment qu'il faut poursuivre la lutte entamée pour pouvoir enfin libérer le territoire. Ceux sont au final les monarchistes qui vont l'emporter avec une forte majorité. La France n'est donc pas prête pour une République (...)

Sommaire:

I) Une domination de l'Assemblée

A. La Souveraineté de l'Assemblée
B. Un renouveau du parlementarisme absolu

II) Une Loi contradictoire

A. Les pouvoirs dévolus à Thiers
B. Une dépendance vis-à-vis de l'Assemblée

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