Le divorce : procédure, effets, autorité parentale,...

Questions sociales | 5 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dans l'Antiquité, le divorce se confond avec la répudiation (fait de rompre le mariage et de renvoyer sa femme), d'abord unilatérale, réservée au mari. Puis l'évolution des moeurs fait admettre, chez les Romains notamment, le divorce par consentement mutuel. La religion catholique oppose à ça l'indissolubilité du mariage. Elle ne tolère que la séparation de corps.

Interdit sous la monarchie, le divorce est introduit en France, après la Révolution, par la loi du 20 septembre 1792. Le Code civil de 1804 le maintient, tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Depuis cette date, son admission n'a plus été discutée, mais son régime juridique a été remanié plusieurs fois. Des textes, échelonnés entre 1885 et 1975, ont modifié la procédure, les effets et le domaine d'application du divorce, sans que soient altérées les lignes directrices de la loi de 1884 (...)

Sommaire:

Introduction

I) Qu'est-ce que le divorce ?

A. Le divorce : Quoi, depuis quand... ?
1. Les cas de divorce
2. La procédure du divorce
3. Les effets du divorce

B. La séparation de corps : moins connue que le divorce, mais moins radicale

II) Autorité parentale, droits des enfants et exclusion

A. L'autorité parentale
B. Les droits de l'enfant
C. L'exclusion et le divorce...

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