Notions de droit public et privé

Droit | 38 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit rassemblant les notions importantes de droit public et prié. Etude des différents tribunaux, du régime de protection etc..

Extrait:

A l'origine (Moyen-Age), il n'existait pas de distinction du droit selon les matières. Un juge était apte à rendre la justice dans tous les domaines.
Au fur et à mesure du développement des relations sociales, les règles de droit sont devenues de plus en plus nombreuses (...)

Sommaire:

I) Le droit privé

A. Le droit civil
B. Le droit commercial
C. Le droit rural
D. Le droit du travail

II) Le droit public

A. Le droit constitutionnel
B. Le droit pénal
C. Le droit fiscal

III) Les sources du droit

A. La loi
B. La coutume
C. La jurisprudence
D. La doctrine

IV) Les tribunaux

A. Les tribunaux de premier degré en matière civile
B. Les tribunaux de premier degré en matière de droit social : le conseil des Prud'hommes
C. Les tribunaux du premier degré en matière commerciale : le tribunal de commerce
D. Les tribunaux de premier degré en matière pénale et la cour d'assise
E. Le tribunal des baux ruraux et le tribunal des affaires de sécurité sociale
F. Les tribunaux de second degré de juridiction : la cour d'appel
G. La Cour de cassation
H. La compétence des tribunaux

V) Le droit civil

A. Les personnes physiques
B. Les personnes morales
C. La responsabilité civile délictuelle
D. La causalité
E. La responsabilité pénale

VI) Le droit du travail

A. L'institution judiciaire du droit du travail : le conseil des Prud'hommes
B. Compétences du Conseil des Prud'Hommes
C. Les rapports entre le futur employeur et le futur employé
D. Les différents types de contrat de travail
E. La rupture du contrat de travail

VII) Les PACS : le pacte de solidarité

A. La procédure du PACS
B. La rupture du PACS

VIII) Le régime de protection des incapables

A. Le régime de protection le plus lour : la tutelle
B. La curatelle

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