Cours complet de droit international privé (DIPR)

Droit | 54 pages | 18-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différents droits privés présentant un caractère international, que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre que leur pays de résidence.

Extrait:


Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées. Commentaire de la définition :
La frontière entre droit international public et droit international privé n'est pas imperméable : voir le cas de l'état qui passe un contrat international de droit privé.

Relations internationales : ce terme se réfère à la nationalité d'une personne privée. Soit un mariage entre une française et un allemand : pour l'ordre juridique français, ce contrat contient un élément d'extranéité (la nationalité de l'époux), qui met ce contrat en contact avec un autre ordre juridique que le français. L'élément d'extranéité peut être le lieu de conclusion-du contrat, le lieu ou survient un délit, la localisation d'un bien (une hypothèque sm un immeuble situé en Allemagne). Au sein d'un contrat, peuvent se trouver plusieurs éléments d'extranéité. (...)

Sommaire:

Introduction

1re partie : Les conflits de juridiction

I) Le droit français

A. La compétence internationale
B. L'effet des jugements étrangers

II) Les règles conventionnelles

A. Le règlement CE du 22 décembre 2000 (Bruxelles I)
B. Le règlement CE du 27/11/03 (Bruxelles 2)

2ème partie : Les conflits de lois

I) Théorie générale

A. Les solutions possibles aux conflits de lois
B. La méthode conflictuelle

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