Les procédures collectives

Droit | 11 pages | 08-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit consacré aux procédures collectives (les faillites). Description
des procédures de redressement et mention du rôle de chacun des intervenants dans les procédures de redressement ou de liquidation.

Extrait:

Les mandataires (3 missions : représentant des créancier, liquidateur, commissaire d'exécution du plan) et les administrateurs judiciaires sont des mandateurs de justice, ils sont mandatés par la justice pour exercer une mission. Ils exercent un mandat. Il y a des missions annexe : mission de mandataires ad hoc, les mandataires sont désignés pour faire une mission particulière (...)

Sommaire:

Introduction

I) La procédure de redressement

II) Les créances salariales

III) Les intervenants dans le cadre de procédures de redressement et liquidation

A. Les mandataires de justice
B. Le juge commissaire
C. Le ministère public ou le parquet
D. Les contrôleurs
E. Les représentants des salariés
F. La dernière procédure possible : la liquidation

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