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Droit constitutionnel

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Le rôle du Parlement sous la Vème République

Droit constitutionnel | 7 pages | 14-03-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Dissertation sur le rôle du Parlement.

Extrait:

Sous la Vème République, le Parlement dispose d'une compétence d'attribution concernant la fonction législative. Cependant, cette fonction est en quelque sorte partagée avec le gouvernement. Néanmoins, certaines attributions restent propres au Parlement.

Sommaire:

Introduction

I) L'attribution de la fonction législative : une fonction partagée avec le gouvernement

A. Une présence marquée du gouvernement dans la fonction législative
B. L'existence de moyens d'intervention au cours de la procédure législative

II) Les attributions propres au Parlement

A. L'exercice d'une fonction de contrôle
B. Les attributions financières

Conclusion


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