La compensation judiciaire, mode d'extinction des obligations

Droit civil | 10 pages | 14-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé sur la compensation judiciaire avec description du mécanisme (définition, mise en oeuvre, effets) et étude de son intérêt à côté de la compensation légale (mécanisme accessoire et indépendance).

Extrait:

La compensation est un mode d'extinction des obligations prévu par le Code civil. Il permet à deux personnes réciproquement créancières l'une de l'autre de procéder à un double paiement pour se libérer de leurs obligations. Comme on l'a vu, ce mécanisme est prévu par le Code civil, et suit des règles strictes. Pourtant, même si toutes les conditions ne sont pas réunies, il est également possible de procéder à la compensation. La compensation conventionnelle est celle décidée par les parties, par application du principe de la liberté contractuelle, sans que toutes les conditions soient réunies (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le mécanisme de la compensation judiciaire

A. La mise en oeuvre de la compensation judiciaire
B. Les conséquences de la compensation judiciaire

II) La compensation judiciaire, un accessoire nécessaire à la compensation légale ?

A. Un mécanisme nécessaire à côté de la compensation légale
B. Un mécanisme indépendant de la compensation légale ?

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil