Résumé
Ce document présente les cours de première année de DUT GEA (Gestion des entreprises et Administrations) en gestion juridique et financière.
Plan du cours:
PARTIE I : NOTIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I : LES IMPÔTS
I. Les caractéristiques de l'impôt
II. L'autorisation de l'impôt
III. La typologie fiscale
CHAPITRE II : LES ORGANISATIONS TRAITANT DU DROIT FISCAL
I. L'administration fiscale
II. L'organisation juridictionnelle
PARTIE II : LA TVA
CHAPITRE I : LE CHAMP D'APPLICATION DE LA TVA
I. Le principe de généralité
II. Les activités exonérées de TVA
III. Le champ d'application territorial
CHAPITRE II : LA TVA COLLECTÉE
I. La base d'imposition
II. La détermination de la TVA
III. La naissance de la créance fiscale
CHAPITRE III : LA TVA DÉDUCTIBLE
I. Les conditions de déductions
II. Les exclusions du droit à déduction
CHAPITRE IV : RÉGIME DE TVA ET OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE
I. Les différents régimes de TVA
II. Les obligations du contribuable
PARTIE III : L'IMPÔT SUR LE REVENU
CHAPITRE I : LES NOTIONS GÉNÉRALES
I. Le foyer fiscal
II. La déclaration de revenus
CHAPITRE II : LA DÉTERMINATION DU REVENU IMPOSABLE
I. Les différentes catégories de revenus
II. Les charges déductibles du revenu imposable
III. Le calcul de l'impôt sur le revenu
IV. Le paiement de l'impôt
PARTIE IV : L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
II. Le calcul de l'impôt
III. La contribution additionnelle
IV. Le paiement de l'impôt
V. L'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
VI. Le report en arrière des déficits