Résumé
Ce document présente la partie sur les bénéfices industriels et commerciaux (cours de gestion juridique et financière niveau DUT GEA 2ème année). Sur 20 pages le champ d'application, la détermination du résultat d'exploitation ainsi que le résultat de cession sont détaillés.
Plan du cours:
PARTIE I : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC)
CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION
I) Le champ d'application technique
II) Le champ d'application territorial
III) Le champ d'application dans le temps
IV) Le champ d'application personnel
CHAPITRE II : DETERMINATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
I) Les conditions de déductibilité des charges
II) Les charges décaissées ou décaissables
III) Les charges calculées
CHAPITRE III : LES RESULTATS SUR CESSION
I) Les qualificatifs sur cession
II) L'imposition des résultats sur cession d'immobilisations de l'entreprise individuelle