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Droit des affaires

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Cours de droit des affaires DUT 2ème année

Droit des affaires | 22 pages | 26-03-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit des affaires niveau de DUT 2ème année. Il présente toutes les notions à étudier pour une niveau BAC +2.

Sommaire:

PARTIE I : LE DROIT COMMERCIAL

CHAPITRE I : LES ACTES DE COMMERCE
I. La notion d'acte de commerce
II. Les effets de la notion d'acte de commerce

CHAPITRE II : LE COMMERCANT
I. L'acquisition de la qualité de commerçant
II. Les obstacles à la qualité de commerçant
III. Les obligations des commerçants

PARTIE II : LE DROIT DES SOCIÉTÉS

CHAPITRE I : LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ
I. La constitution de la société
II. Le fonctionnement de la société
III. La fin de la société

CHAPITRE II : LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
I. La constitution
II. La gérance
III. Les décisions collectives
IV. Les cessions de parts sociales
V. La fin de la société en nom collectif

CHAPITRE III : LA SARL
I. La constitution
II. La gérance


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