Résumé des cours de droit DUT GEA

Droit (général) | 21 pages | 26-03-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Résumé des grandes notions de droit à posséder en fin de cycle de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administrations). Il présente également des TD. Une bonne base pour les révisions.

Extrait:

Pour la première fois depuis 1789, la loi ne s'étend plus à l'infini, selon une célèbre formule. L'article 34 en délimite le champ d'action sous forme d'une énumération qui vise cependant l'essentiel (libertés publiques et organisation de la société). En conséquence, les matières qui n'y sont pas expressément mentionnées changent d'appartenance en passant de la compétence du législateur à celle du pouvoir exécutif ou réglementaire : les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire, dispose à cet effet l'article 37. Le Gouvernement (...)

Sommaire:

I) Historique des institutions politiques en France

II) La Constitution

A. Le domaine de la loi
B. L'élaboration de la loi
C. La diversité de la loi

III) Les institutions et autres organes de l'Union européenne

A. Composition et rôle des institutions européennes
B. La procédure traditionnelle de prise de décision

IV) L'organisation judiciaire

V) Les sources du droit

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