La France est-elle toujours un Etat unitaire ?

Droit constitutionnel | 4 pages | 12-03-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit Constitutionnel sur le caractère unitaire de la France. Est-ce réellement un Etat unitaire ? Quelles sont les conséquences des réformes de décentralisation engagées dès 1983 par Deferre ?

Extrait:

L'Etat unitaire est celui qui, sur son territoire et pour sa population, repose sur une double unité : unité d'autorité juridique et unité du pouvoir politique. L'organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l'Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d'être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un Etat strictement unitaire dans son essence

A. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire
B. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration

II) Un Etat unitaire de plus en plus décentralisé dans son organisation

A. L'assouplissement du modèle unitaire par la voie de la décentralisation
B. La loi du 28 mars 2003 : un pas supplémentaire mais mesuré vers la régionalisation ?

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